Les USA durcissent la lutte contre la fraude fiscale aux crypto-actifs
Aux États-Unis, l’IRS a annoncé, le 3 novembre, être en train de constituer des « centaines » de dossiers afin d’inculper des contribuables soupçonnés d’utiliser des crypto-actifs à des fins de fraude fiscale.
Ce 3 novembre 2022, l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence américaine chargée de la collecte des impôts directs, a annoncé que son Bureau dédié aux actifs numériques (créé en 2021) était en train de constituer « plusieurs centaines » de dossiers afin d’inculper des contribuables suspectés d’utiliser des crypto-actifs à des fins de fraude fiscale. Ces dossiers seront prochainement rendus publics.
Pour dissimuler des revenus au fisc, de plus en plus de contribuables utilisent des crypto-actifs. Ils peuvent ainsi échangent de la monnaie fiduciaire contre des actifs numériques – sans le déclarer -, ou acheter des NFT dont ils sous-évaluent ensuite la valeur. Cela leur permet de réduire artificiellement leur patrimoine.
« Au cours des trois dernières années, j’ai vu un grand changement dans les enquêtes sur les actifs numériques. Auparavant, la plupart d’entre elles étaient liées au blanchiment d’argent. Mais les affaires fiscales représentent désormais environ la moitié de ces enquêtes », pointe Jim Lee, directeur de la section investigation criminelle de l’IRS.
Plus généralement, l’administration Biden envisage d’embaucher 87 000 nouveaux agents pour compléter les rangs de l’IRS, afin de lutter contre la fraude fiscale.