Les Vingt-Sept adoptent l’AI Act à l’unanimité

Le Conseil européen a ratifié à l’unanimité, le 2 février 2024, l’AI Act, le projet de règlement européen de régulation des modèles d’IA dits « de fondation ». Le Parlement européen doit encore valider la version finale du texte, ce qui ne devrait être qu’une formalité. L’AI Act devrait donc être adopté durant cette mandature. Les menaces de blocage de l’Allemagne, de l’Autriche et, surtout, de la France avaient pourtant mis ce scénario en péril.

Ces trois pays avaient en effet fortement critiqué la version de l’AI Act présentée en décembre 2023. Le président Emmanuel Macron avait notamment estimé que ce n’était « pas une bonne idée » de réguler l’IA « beaucoup plus » que le reste du monde. Il craignait que trop de contraintes ne freinent les champions européens de l’IA, notamment le français Mistral AI.

Au final, la France a certes obtenu quelques concessions. Un amendement accorde ainsi une exception, au nom du « secret des affaires », aux obligations de transparence sur les données d’entraînement des IA génératives. Un autre promet un réexamen régulier des obligations de l’AI Act, pour vérifier qu’elles n’empêchent pas l’émergence de leaders européens.

Mais pour l’essentiel, le texte reste inchangé. Il prévoit toujours de classer les modèles d’IA selon trois niveaux de risque, débouchant sur trois niveaux de contraintes réglementaires. Il conserve également des obligations spécifiques pour les solutions d’IA générative.

« L’AI Act a déchaîné les passions… et à juste titre ! Aujourd’hui, les 27 États membres ont approuvé l’accord politique conclu en décembre – reconnaissant l’équilibre parfait trouvé par les négociateurs entre l’innovation et la sécurité », s’est félicité Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur.