Publicité ciblée : la Commission européenne accuse Meta de violer le DMA

La Commission européenne a transmis à Meta, le 1^er juillet 2024, les conclusions d’une enquête, lancée le 26 mars 2024, sur son utilisation des données personnelles à des fins de publicité ciblée. L’exécutif européen y accuse le géant du net de contrevenir au Digital Markets Act (DMA). Entré en vigueur en mars 2024, ce règlement européen impose à Meta de demander le consentement de ses utilisateurs pour combiner leurs données issues de ses différents services.

Pour répondre à cette obligation, Meta a proposé aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram deux options : consentir à ce traitement et garder le service gratuit, ou opter pour un abonnement payant. « Meta a forcé des millions d’utilisateurs à travers l’UE à faire un choix binaire : payer ou consentir. Selon nos conclusions préliminaires, il s’agit d’une violation » du DMA, a affirmé le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton.

La Commission européenne estime, plus globalement, que les géants de la tech, comme Meta, ont imposé « des conditions de service leur permettant de collecter une quantité importante de données personnelles. Cela leur a conféré des avantages potentiels par rapport à leurs concurrents ». Le DMA entend mettre fin à ces pratiques.

Meta peut désormais répondre par écrit aux conclusions de l’enquête, et éventuellement faire évoluer son modèle. Si la Commission n’est pas convaincue par ces réponses, elle pourrait adopter une décision définitive de non-conformité d’ici fin mars 2025. Meta risquerait alors une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial, soit 12,5 milliards d’euros.