Sécurité des communications : le secteur bancaire épinglé par les régulateurs américains

Le 8 août 2023, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC), deux régulateurs financiers des États-Unis, ont annoncé avoir imposé d’importantes amendes à onze banques. Ces sanctions font suite au fait que ces banques ont permis à leurs employés d’utiliser des applications de messagerie privée telles que WhatsApp, Signal ou iMessage à des fins professionnelles.

Conformément aux lois financières américaines, de telles pratiques sont interdites en raison de préoccupations liées à la sécurité et à la transparence. Les banques ont l’obligation d’enregistrer et de conserver en interne toutes les communications entre leurs employés, afin de pouvoir les produire en cas d’enquête. Toutes les banques concernées ont reconnu les faits et accepté les sanctions qui leur ont été infligées.

En conséquence, la SEC a infligé des amendes d’un montant total de 289 millions de dollars (264 millions d’euros) à onze banques, tandis que la CFTC a sanctionné quatre banques pour un montant de 260 millions de dollars (237 millions d’euros). La banque la plus sévèrement touchée est Wells Fargo, qui devra verser 125 millions de dollars (114 millions d’euros) à la SEC et 75 millions de dollars (69 millions d’euros) à la CFTC.

Deux banques françaises, BNP Paribas et la Société générale, ont également été sanctionnées. Chacune a écopé d’une amende de 35 millions de dollars (32 millions d’euros) de la part de la SEC et de 75 millions de dollars (69 millions d’euros) de la part de la CFTC.

Depuis l’introduction de cette règle en 2021, la SEC a infligé au secteur bancaire des amendes totalisant 1,5 milliard de dollars pour cette infraction, tandis que la CFTC a imposé 1,09 milliard de dollars d’amendes (équivalent à environ 1,37 milliard d’euros).