Tracfin détaille les fraudes liées aux crypto-actifs en 2021

Les crypto-actifs prennent une place croissante dans la fraude financière en France : c’est l’une des conclusions du rapport d’activité 2021 de Tracfin, le service de renseignement financier du gouvernement français.

Les rançongiciels demeurent la principale préoccupation, puisque les demandes de rançons sont exclusivement libellées en crypto-monnaies. Tacfin s’est ainsi doté depuis 2018 d’une unité d’analystes spécialisés dans les blockchains, pour suivre les flux financiers de ces rançons.

Le service de renseignement a ainsi reçu 66 déclarations de soupçons liés à des rançongiciels en 2021 (contre 28 en 2020 et 19 en 2019), et a transmis 10 dossiers d’investigation au parquet (dont 8 à la section « J3″ du parquet de Paris), pour des rançons allant de 11 000 euros à 1,5 million d’euros.

Tracfin pointe également l’utilisation croissante de crypto-actifs pour faciliter l’évasion fiscale, le plus souvent par l’omission de déclaration de comptes cryptos ou de plus-values. Le service pointe le potentiel de fraude des NFT qui, « en l’absence de qualification précise sur le plan fiscal », pourraient « être utilisés pour minorer les déclarations de revenus ».

Un contribuable peut par exemple utiliser « la forte volatilité des prix du marché de l’art pour minorer le prix de vente d’un NFT entre deux sociétés détenues par le même bénéficiaire dans le but de déclarer une perte en lieu et place d’un gain ».

Tracfin alerte également sur le fait que la finance décentralisée « se développe hors de tout cadre réglementaire en matière de LCB-FT » (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme). Même si les prestations sur actifs numériques sont désormais assujetties au dispositif LCB-FT, elles sont de plus en plus utilisées pour blanchir de l’argent.