Transposition de NIS2 : la commission de l’Assemblée nationale a achevé son examen

Les députés ont adopté 245 amendements au projet de loi « Résilience », notamment sur le périmètre d’application de cette législation.

La commission spéciale de l’Assemblée nationale, chargée de l’examen du projet de loi « relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité », a achevé ses travaux le 11 septembre 2025. Réunis sous la présidence de Philippe Latombe (MoDem), les députés ont adopté 245 amendements en trois jours. Ce projet de loi « Résilience » doit transposer dans le droit français les directives européennes REC, Dora et, surtout, NIS2.

Cette directive est une révision de la directive NIS, qui fixe un niveau plancher de cyberprotection pour les organisations les plus sensibles des États membres. NIS2 élargit le champ des entités réglementées : en France, elle concerne environ 15 000 organisations, jugées « importantes » ou « essentielles », dans 18 secteurs d’activité.

Plusieurs amendements ont modifié le périmètre d’application de la loi : les éditeurs de logiciel ont été ajoutés ; les communautés d’agglomération ont réintégré le champ des collectivités
« essentielles ». En revanche, la commission en a exclu les activités liées à la sécurité nucléaire afin de préserver leur souveraineté, tout en maintenant « un niveau de sécurité équivalent ».

Le montant des amendes à verser en cas de manquement a par ailleurs été réduit pour les organisations « importantes ». Le Parlement devrait examiner le projet de loi à partir de la mi-octobre 2025.