L’UE compte sur le DSA et l’identité numérique pour protéger les mineurs en ligne

Bruxelles prépare une déclaration visant à garantir un haut niveau « de confidentialité, de sûreté et de sécurité » pour les internautes européens, en particulier les plus jeunes.

Euractiv a pu consulter, fin mars 2023, une déclaration de l’Union européenne, en cours de finalisation, visant à « mieux protéger les enfants et les jeunes adultes en ligne ». Bruxelles devrait la présenter durant une réunion informelle des ministres des télécoms, les 11 et 12 avril 2024. Pour atteindre son objectif, la déclaration appellerait en particulier à « une application rigoureuse et efficace » du Digital Services Act (DSA) et des portefeuilles d’identité numérique (IN).

Le DSA est un règlement européen qui vise à renforcer la sécurité en ligne, en ciblant les contenus illégaux ou préjudiciables, et en responsabilisant les grandes plateformes. Concernant les portefeuilles nationaux d’IN, la planification actuelle de l’UE prévoit leur déploiement à partir de 2025.

Ils devront respecter les normes du règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services), adopté en 2014, revu en 2021 avec l’adoption d’un nouveau règlement dédié à l’IN. Ces futurs portefeuilles s’appuieront sur un schéma d’identification numérique standardisé dans l’UE, et sur des plateformes sécurisées pour gérer les documents d’identité.

La déclaration devrait formuler des conseils aux plateformes numériques pour « garantir le niveau requis de confidentialité, de sûreté et de sécurité pour tous les utilisateurs, en particulier les mineurs ». Le déploiement d’outils de vérification d’âge, au cœur de cette stratégie, se heurte pour l’heure à un défaut d’harmonisation entre les États membres. Bruxelles estime que les portefeuilles d’IN pourraient répondre à ce besoin de standardisation.