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Canada : les défenseurs des libertés civiles appellent à amender la loi cyber

Adopté en seconde lecture par la Chambre des Communes, le projet de loi C-26 doit encore être examiné par le Comité de la sécurité publique

Transformation numérique - 26 juin 2023

Les principales organisations canadiennes de défense des libertés civiles ont proposé, le 20 juin 2023, des amendements à la controversée loi C-26 sur la cybersécurité. La Chambre des Communes a récemment adopté ce texte en seconde lecture, après des débats houleux. Le Comité de la sécurité publique de la Chambre des Communes doit désormais l’examiner et peut-être l’amender.

Durant cette seconde lecture, plusieurs députés ont alerté sur les pouvoirs disproportionnés que cette loi donne à l’exécutif, et aux risques qu’elle fait courir aux libertés individuelles. La députée du Bloc Québecois, Kristina Michaud, a notamment rappelé une déclaration « inquiétante » du professeur Christopher Parsons de l’Université de Toronto, qui estime le projet « si imparfait que les gouvernements autoritaires du monde entier pourraient le citer pour justifier leurs propres lois répressives ».

Les propositions des défenseurs des libertés civiles s’appuient d’ailleurs sur les recommandations d’un rapport de Christopher Parsons sur la loi, publié en octobre 2022. L’objectif des signataires est « de s’assurer que le projet de loi C-26 offre une cybersécurité solide à tous les Canadiens, tout en garantissant la responsabilité et le respect de nos droits ».

Leur texte réclame donc une limitation des pouvoirs accordés aux ministères et des garanties de protection des informations personnelles et professionnelles. Les organisations signataires appellent également à plus de transparence dans les processus mis en œuvre. Elles veulent aussi responsabiliser davantage le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), équivalent canadien de l’Anssi, que la loi menace de rendre tout-puissant.

« Permettre à des représentants élus ou à des bureaucrates non élus et non responsables d’exercer le pouvoir que leur confère le projet de loi C-26 est une atteinte à la démocratie et un danger clair et présent pour la liberté, la vie privée et l’autonomie des Canadiens », attaque ainsi Sharon Polsky, présidente du Conseil d’accès à l’information et de protection de la vie privée du Canada.

« Tel qu’il est rédigé, le projet de loi C-26 met en péril la vie privée et les renseignements personnels de tous les Canadiens. Personne ne devrait avoir à sacrifier ses droits fondamentaux pour obtenir les protections que nous méritons tous en matière de cybersécurité. Ces recommandations montrent que nous pouvons renforcer la cybersécurité tout en préservant les droits et les libertés qui nous sont chers », synthétise Matthew Hatfield, directeur des campagnes d’OpenMedia.

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