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Consultation publique de l’UE sur les données des véhicules connectés

L’Union européenne a ouvert une consultation publique sur l’accès aux données générées par les véhicules connectés, qui durera jusqu’au 21 juin 2022.

La majorité des voitures neuves sont désormais connectées à des réseaux sans fil, et génèrent donc des flux de données. Ces dernières sont actuellement la chasse gardée des constructeurs, qui choisissent avec quels prestataires ils les partagent.

Les assureurs, réparateurs et fournisseurs de service de mobilité militent pour une ouverture de ces données, afin que chaque conducteur puisse en disposer, et les partager à des tiers s’il le souhaite.

L’Union européenne veut donc définir un cadre légal sur ces accès, tout en évitant tout risque pour « la cybersécurité, la sécurité routière, la propriété intellectuelle ou la protection des données ».

La Commission européenne a ainsi présenté, en février 2022, un « Règlement sur les données », qui veut offrir aux utilisateurs un contrôle total sur leurs données, en particulier celles de leurs véhicules. Bruxelles s’interroge toutefois sur la nécessité de compléter ce règlement de dispositions spécifiques à la mobilité.

La Commission européenne a donc ouvert, le 29 mars 2022 et jusqu’au 21 juin 2022, une consultation publique sur « l’accès aux données, aux fonctions et aux ressources des véhicules ».

Cette consultation vise à estimer la nécessité de nouvelles règles, « qui soient claires et favorables à la concurrence pour les services qui sont basés sur l’accès aux données du véhicule ». La Commission évoque plusieurs de ces services : « réparations et entretien, partage de véhicules, mobilité en tant que service, assurance ».

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13180-Acces-aux-donnees-aux-fonctions-et-aux-ressources-des-vehicules_fr

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