Apple, Meta et TikTok contestent le DMA

Les géants du numérique avaient jusqu’au 16 novembre 2023 pour remettre en question leur classification comme « contrôleurs d’accès » au marché numérique européen.

Meta, TikTok et Apple ont saisi la justice européenne, le 16 novembre 2023, pour contester leur classification comme « contrôleurs d’accès » au marché numérique européen. Le Digital Market Act (DMA) va en effet imposer des obligations drastiques à 22 services numériques définis comme « gatekeepers », afin d’éviter qu’ils n’abusent de cette position.

Les 22 services concernés appartiennent à six géants du numérique, dont 21 aux cinq GAFAM américains et un au chinois ByteDance (éditeur de TikTok). La Commission européenne a précisé sa liste des « contrôleurs d’accès » le 6 septembre 2023 :

Alphabet : Google Maps, Google Play, Google Shopping, Chrome, Google Search, Google Android, YouTube, la régie publicitaire Google ;
Amazon : Amazon Marketplace, la régie publicitaire Amazon ;
Apple : l’App Store, Safari, iOS ;
ByteDance : TikTok ;
Meta : Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger, Meta Marketplace, la régie publicitaire Meta ;
Microsoft : Windows PC OS, LinkedIn.

Ces six entreprises ont jusqu’au 6 mars 2024 pour se mettre en conformité avec le DMA. Elles avaient aussi jusqu’au 16 novembre 2023 pour contester devant la justice européenne la classification d’un de ces services comme « contrôleur d’accès ». Le 15 novembre, Alphabet et Microsoft ont indiqué qu’ils acceptaient la décision de la Commission. La date passée, Amazon n’avait pas officiellement réagi.

Concernant les trois contestataires, Meta refuse l’inclusion de Messenger et de sa Marketplace dans la liste des « gatekeepers »– sans contester celle de ses quatre autres services. Apple souhaite de son coté retirer son App Store, en invoquant une exception pour des raisons de sécurité.

Enfin, ByteDance affirme réaliser moins de 7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans l’Union européenne, ce qui devrait exclure TikTok du dispositif. « Loin d’être un ‘gatekeeper’, notre plateforme, qui opère en Europe depuis un peu plus de cinq ans, est sans doute le challenger le mieux armé face aux entreprises plus établies sur le marché », se défend la société.