Assurances maladies européennes : vers une coordination numérisée

La Commission européenne a adopté, le 6 septembre 2023, une communication pour accélérer la numérisation de la coordination des systèmes de Sécurité sociale dans l’UE. L’objectif est de rendre l’accès aux services de Sécurité sociale « plus rapide et plus simple par-delà les frontières », selon Nicolas Schmit, le commissaire à l’Emploi et aux droits sociaux.

Actuellement, les institutions nationales, les prestataires de soins et les services d’inspection du travail éprouvent des difficultés à accéder aux données et à les partager. Ils se heurtent notamment à l’interopérabilité insuffisante des SI gérant les assurances maladies des différents États membres.

La Commission invite donc les Vingt-Sept à accélérer la mise en œuvre du « système d’échange électronique d’informations sur la Sécurité sociale » (EESSI) à l’échelon national. Ce dernier est un canal numérique de communication et d’échange de documents liés à l’assurance maladie. Son infrastructure doit respecter des standards européens, rendant les différents EESSI nationaux interopérables entre eux.

La Commission entend aussi mieux numériser les procédures de coordination de la Sécurité sociale, et les rendre entièrement consultables en ligne. Les citoyens européens auront ainsi accès plus facilement et plus rapidement aux prestations auxquelles ils ont droit, même en dehors de leur pays d’origine.

L’exécutif européen plaide enfin pour un déploiement accéléré des portefeuilles européens d’identité numérique car ils simplifieront l’usage de la version numérique de la carte européenne d’assurance maladie.