Plusieurs pratiques pourraient donner lieu à des enquêtes pour abus de position dominante

L’Autorité de la concurrence française a rendu, le 29 juin 2023, ses conclusions sur le marché du cloud, où elle a identifié plusieurs « risques concurrentiels ». La plupart concernent de possibles abus de position dominante des trois géants américains du secteur, AWS, Microsoft Azure et Google Cloud.

Ces trois groupes ont en effet capté « 80% de la croissance des dépenses en infrastructures et applications du cloud public », selon Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence. Cette concentration pourrait même se renforcer, notamment à cause des capacités d’investissement disproportionnées de ces géants.

Le rapport pointe en particulier trois risques concurrentiels. Tout d’abord, les crédits cloud, ces avoirs commerciaux accordés par les fournisseurs de cloud pour attirer les clients, avantagent les plus gros acteurs. Ces derniers sont en effet les seuls à pouvoir les proposer sans risque pour leur rentabilité, grâce aux économies d’échelle.

L’Autorité de la concurrence pointe également des « clauses ou pratiques limitant la possibilité de changer de fournisseur ou de recourir simultanément à plusieurs fournisseurs ». Le rapport critique en particulier la faible interopérabilité des services, maintenue volontairement par les plus gros acteurs. S’y ajoutent, en cas de changement d’opérateur, des « frais de sortie déconnectés des coûts directement supportés par les fournisseurs ».

Enfin, l’autorité s’inquiète des risques concurrentiels que pose un fournisseur de services cloud qui serait également « fournisseur historique de services informatiques ». Sans le nommer, l’attaque vise Microsoft et pointe des risques de clauses contractuelles restrictives, ventes liées, avantages tarifaires et restrictions techniques.

Au niveau européen, la firme de Redmond fait d’ailleurs face à une plainte de ses concurrents européens dans le cloud, un litige en passe de déboucher sur un accord à l’amiable. L’Autorité de la concurrence française envisage quant à elle « d’ouvrir une ou plusieurs enquêtes contentieuses » pour abus de position dominante, entente illicite ou abus de position de dépendance économique.

En mai 2023, le gouvernement français a présenté son projet de loi sur la sécurisation de l’espace numérique. Il comporte des mesures visant à renforcer la concurrence sur le marché du cloud, comme l’interdiction des frais de transfert (en cas de changement d’opérateur), l’obligation de l’interopérabilité ou la limitation dans le temps des crédits cloud.

https://www.usine-digitale.fr/article/l-autorite-de-la-concurrence-prete-a-lancer-des-procedures-sur-le-marche-du-cloud.N2148057

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