DMA : la première amende devrait frapper Apple

Les agences Bloomberg et Reuters ont annoncé, le 6 novembre 2024, qu’Apple devrait être la première entreprise sanctionnée dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). Cette législation européenne impose en effet de nombreuses obligations aux sociétés considérées comme des « contrôleurs d’accès » au marché numérique européen. L’objectif du DMA est d’éviter que ces entités ne profitent exagérément de cette position pour écraser la concurrence.

L’antiseering consiste à empêcher les développeurs d’une application de rediriger leurs utilisateurs vers un site Internet pour faire un achat ou souscrire un abonnement. Les transactions hors de l’application échappent en effet aux commissions imposées par Apple ou Google sur leurs équivalentes in-app. Le DMA a formellement interdit cette pratique.

Apple a certes, officiellement mis fin à l’antiseering , mais a imposé des restrictions trop lourdes aux développeurs souhaitant installer des liens de redirection. Le géant du net leur interdit ainsi d’indiquer, aux côtés de ces liens, les prix pratiqués sur leur site (souvent moins élevés que les offres in-app), ou de faire la promotion de ces offres externes.

La Commission reproche également à Apple de continuer à prélever des commissions sur ces achats réalisés hors des applications, « au-delà de ce qui est strictement nécessaire ». L’exécutif européen s’apprêterait donc à lui infliger une amende pour non-respect du DMA.

Le géant du net aurait l’intention de faire appel de la sanction, pour pouvoir poursuivre ces juteuses pratiques durant les mois, voire les années que durera la procédure. Certains analystes estiment que la Commission pourrait imposer à Apple des contraintes financières journalières, pour inciter la firme à mettre rapidement fin à ces pratiques.