États-Unis : ByteDance conteste devant la justice l’obligation de revendre TikTok

Le procès intenté par ByteDance, maison-mère de TikTok, contre le gouvernement des États-Unis s’est ouvert, le 16 septembre 2024, devant une cour de justice américaine. Le groupe chinois conteste la constitutionnalité d’une loi d’avril 2024 qui lui impose de revendre ses activités américaines, sous peine de voir Tik-Tok interdit aux États-Unis.

Le gouvernement américain justifie cette mesure par les risques sur la sécurité nationale que fait peser l’influence de l’État chinois sur TikTok. Pékin pourrait en effet utiliser l’application pour collecter illégalement des données sur ses utilisateurs américains, ou influencer l’opinion en mettant en avant certains contenus. Pour sa défense, ByteDance met en avant le premier amendement de la Constitution des États-Unis, qui garantit la liberté d’expression.

La jurisprudence semble plutôt aller dans le sens du groupe chinois. La justice américaine a en effet fait annuler, en 2020, une décision de l’administration Trump, qui imposait, déjà, une revente des activités américaines de TikTok à Oracle et Wallmart. Dans la même logique, la justice a également censuré une loi votée par le Montana pour y interdire le réseau social.

Le gouvernement américain va donc devoir prouver que laisser TikTok sous contrôle chinois met réellement en péril la sécurité du pays. Le tribunal devrait rendre sa décision avant mi-janvier 2025, date limite fixée à ByteDance par la loi d’avril 2024 pour choisir un repreneur.

Si la justice déboute ByteDance, le groupe devra s’atteler à cette délicate tâche. Le prix de la branche américaine du réseau social est estimé à 100 milliards de dollars (90 milliards d’euros), et les autorités de la concurrence bloqueront tout rachat par un géant de la tech. Le gouvernement chinois a déjà indiqué qu’en cas de cession de TikTok, la transaction n’inclurait pas son algorithme de recommandation.