États-Unis : les œuvres des IA génératives ne sont pas soumises au copyright

La juge fédérale américaine Beryl Howell a confirmé, le 18 août 2023, une décision de l’US Copyright Office affirmant que le copyright ne s’applique pas aux créations des IA génératives. L’établissement du gouvernement américain chargé de statuer sur la propriété intellectuelle avait tranché cette question voici plusieurs mois. Mais Stephen Thaler, patron d’Imagination Engines, avait contesté cette décision.

Imagination Engines a en effet développé un modèle d’IA, « Creativity Machine », qui a généré une image baptisée A Recent Entrance to Paradise. Le gouvernement américain a refusé d’appliquer le copyright à cette image, déclenchant la plainte de Stephen Thaler.

La décision de la juge Beryl Howell précise que la loi sur le copyright ne peut concerner des écrits, films, musiques ou images générés par des outils d’IA « en l’absence de toute implication humaine dans la création de l’œuvre ». Pour le tribunal, l’entraînement de l’IA par des humains ou par des créations humaines ne suffit par à protéger l’œuvre.

Stephen Thaler a décidé de faire appel de ce jugement. Commercialement, la question est cruciale : si une œuvre n’est pas protégée par le copyright, son créateur ne peut empêcher sa réutilisation par des tiers.