États-Unis : la neutralité du net en grand danger
La Cour d’appel du sixième circuit des États-Unis a rendu, le 2 janvier 2025, un jugement crucial sur la neutralité du net outre-Atlantique. Elle a en effet estimé que la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur fédéral des télécoms, ne pouvait établir de régulations à ce sujet sans l’aval du Congrès.
Ce jugement a donc annulé le rétablissement des règles de la neutralité du net, adopté par la FCC en février 2024. L’administration Biden avait ainsi abrogé la suppression de ces règles, décidées en décembre 2017, au début du premier mandat présidentiel de Donald Trump. Des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), dont Comcast, AT&T et Verizon, et des groupes industriels du secteur, dont la NCTA et la USTelecom, avaient alors contesté ce rétablissement devant la justice.
La neutralité du net est le principe selon lequel les FAI ne peuvent pas moduler le débit qu’ils offrent en fonction de l’utilisateur ou du service. Sa fin ouvre la porte à un Internet à plusieurs vitesses pour les utilisateurs, et à de possibles discriminations de débit envers certains sites.
La Cour d’appel s’est appuyée, dans son jugement, sur un arrêt la Cour suprême des États-Unis du 28 juin 2024, Loper Bright v. Raimondo. Ce dernier interdit aux agences fédérales, y compris la FCC, de prendre des décisions réglementaires de grande portée sans une délégation claire du Congrès. La décision de la Cour n’empêche en revanche pas les législations sur le sujet au niveau des États, comme la Californie qui garantit la neutralité du net depuis 2018.
Seul un vote de la Chambre des représentants et du Sénat pourrait donc rétablir la neutralité de réseau au niveau fédéral. L’opposition farouche à ce principe du président élu Donald Trump rend toutefois cette éventualité plus qu’improbable à court terme.