France : le recours public aux cabinets de conseil en informatique plafonné
Annoncé en juillet 2022, la limitation de cette dépense publique à 2 millions d’euros par mission est entrée en vigueur le 6 février 2023
Le recours de l’État à des cabinets privés de conseil en informatique est plafonné, depuis le 6 février 2023, à 2 millions d’euros par mission. L’appel à un même prestataire est par ailleurs limité à deux contrats consécutifs. Une directive du cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne a rappelé cette nouvelle réglementation, le jour de son entrée en vigueur.
Ces règles budgétaires avaient été annoncées par le gouvernement en juillet 2022. Elles faisaient suite à un rapport du Sénat, début 2022, critiquant un recours « tentaculaire » aux cabinets de conseil par l’État et ses opérateurs.
La directive demande donc aux ministères de « veiller à maintenir un niveau suffisant de compétences (…) de façon à réduire les risques liés à l’externalisation ». Un projet externalisé à plus de 60% « doit être considéré à risque ». Au-delà de 80%, « le projet ne peut pas démarrer dans des conditions de maîtrise satisfaisante ».
La directive identifie trois genres de projets, suivant leur criticité. Les plus problématiques ont trait « au conseil en stratégie numérique des politiques publiques ». L’administration doit alors assurer le pilotage intégral du projet. Chaque ministère doit par ailleurs publier chaque année une liste détaillée des commandes extérieures passées dans ce cadre.
Un changement de mentalité semble toutefois déjà en marche. Le gouvernement avait en effet fixé aux ministères l’objectif de réduire les dépenses auprès des cabinets privés de 15 % en 2022. Cet objectif a été largement dépassé, avec une baisse de 35 % par rapport à 2021, à 176,8 millions d’euros en tout.