IA Act : vers une réglementation à 3 niveaux des IA génératives

L’agence Bloomberg a révélé, le 18 octobre 2023, les contours d’une possible réglementation des IA génératives dans l’Union européenne. Cette mesure s’intégrerait dans l’IA Act, adopté en première lecture par le Parlement européen en juin 2023, et en cours de négociations à Bruxelles.

La récente explosion des IA génératives a en effet convaincu les autorités européennes de les encadrer plus strictement. Toutefois, Bruxelles n’entend pas générer des obstacles réglementaires rédhibitoires à l’émergence de nouveaux acteurs, en particulier européens. Les négociations tendraient donc à privilégier un encadrement à trois niveaux, en fonction de la taille et de la popularité du modèle.

Pour être autorisée dans l’Union européenne, une IA générative devra d’abord respecter des obligations de transparence, notamment sur son processus d’entraînement. Elle aura également l’obligation de vérifier que ses modèles ne présentent aucun danger.

Les modèles « très performants », ayant nécessité une puissance de calcul importante pour leur entraînement, devront respecter des règles plus strictes. Ils seront ainsi soumis à des tests d’experts extérieurs avant leur lancement, puis à des audits et contrôles réguliers des autorités européennes.

Enfin, les modèles de « grande échelle » (plus de 45 millions d’utilisateurs ou plus de 10 000 clients professionnels dans l’UE) auront l’obligation de réaliser des études d’impact avant toute mise en ligne. Elles permettront notamment d’évaluer les risques qu’induisent ces modèles et les mécanismes mis en place pour les limiter.

Un nouvel organisme sera chargé de faire appliquer cette réglementation. Il pourra, en cas de danger avéré ou de non-respect répété de ces règles, interdire un modèle dans l’Union européenne.