La France va revoir son projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le projet français visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans ne verra finalement pas le jour sous sa forme actuelle. Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure phare du texte, estimant qu’elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication, tout en soulevant des interrogations sur la protection de la vie privée liée à la vérification de l’âge.

Le dispositif, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre, concernait notamment TikTok, Instagram, Snapchat et X, ainsi que certaines fonctionnalités de plateformes et services de messagerie. Les Sages ont notamment pointé un périmètre jugé trop large, incluant des services pour lesquels les risques liés à l’usage par les mineurs ne sont pas suffisamment établis.

L’exécutif entend toutefois poursuivre son projet. Emmanuel Macron a demandé au gouvernement de préparer une nouvelle version du texte, compatible avec les exigences constitutionnelles et le droit européen, avec une présentation envisagée au printemps 2027.

Cette décision intervient alors que plusieurs pays renforcent leurs restrictions concernant l’accès des mineurs aux plateformes sociales. L’Australie, qui a instauré une interdiction pour les moins de 16 ans fin 2025, fait toutefois face à des difficultés de contrôle et de contournement. Le débat devrait également s’intensifier au niveau européen, la Commission européenne ayant annoncé la préparation de nouvelles mesures sur l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.