L’AI Act : trop restrictif ou trop libéral ?

La présidence espagnole de l’Union européenne compte boucler cette loi-clé d’ici la fin de l’année 2023.

La Commission européenne, le Parlement et le Conseil européens, réunis en trilogue le 18 juillet 2023, ont progressé vers l’adoption de l’AI Act. Ce texte, présenté par la Commission à la fin de l’année 2022, entend réguler l’usage de l’IA dans l’UE.

Il classe chaque application d’IA en fonction du risque qu’elle présente : faible, limité, élevé, inacceptable. Chaque catégorie est soumise à un régime particulier d’obligations réglementaires. L’AI Act liste les applications à risque « inacceptable », qui seront interdites : identification biométrique en temps réel, systèmes de notation sociale, manipulation subliminale ou police prédictive.

Les IA génératives, comme ChatGPT ou Midjourney, devront faire preuve de transparence sur les données utilisées pour leur entraînement, en précisant les contenus soumis au droit d’auteur. Le Parlement souhaite même leur imposer un étiquetage spécifique. Les dernières évolutions du texte tendent par ailleurs à préciser les cas d’usage à haut risque et à durcir leurs obligations de sécurité.

La présidence espagnole de l’Union européenne souhaite aboutir à une adoption du texte d’ici la fin de l’année 2023. Mais les législateurs européens sont aujourd’hui sous pression. D’un coté les artistes (au sens large) réclament des mesures plus restrictives pour limiter l’impact des IA sur leurs activités. De l’autre, l’écosystème de la tech, soutenu notamment par la France, pousse pour rendre la législation plus souple pour ne pas freiner l’innovation.