Le Digital Services Act entre en vigueur pour les « très grandes plateformes »

La Commission européenne a dévoilé le Digital Services Act (DSA) le 15 septembre 2020, en même temps que son texte jumeau le Digital Market Act (DMA). Selon Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur et instigateur du texte, « le fil conducteur du DSA est simple : ce qui est autorisé offline doit l’être online, ce qui est interdit offline doit l’être online ». Les instances européennes l’ont adopté le 19 octobre 2022.

Le DSA fait une distinction entre les « très grandes plateformes », disposant de plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’Union européenne, et les autres. Le texte entre en vigueur ce 25 août 2023 pour les premières, soumises à des contraintes plus drastiques. Il s’appliquera le 17 février 2024 pour les autres.

Pour l’heure, la liste des « très grandes plateformes » est la suivante : Amazon, l’AppStore, Bing, Booking.com, Facebook, Google Search, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, le Play Store, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube et Zalando.

Le DSA veut renforcer la lutte contre les contenus illicites en facilitant leur signalement et leur modération sur les plateformes. Les marketplaces devront mieux tracer et identifier les vendeurs tiers. Le règlement impose aussi plus de transparence des plateformes sur la modération, les recommandations de contenus ou le traitement de la publicité.

Il oblige enfin les très grandes plateformes à des analyses des risques systémiques qu’elles génèrent, à des audits indépendants et à une divulgation de leurs algorithmes aux autorités.