Les États-Unis réglementent l’exportation d’outils de cybersécurité

Ce 20 octobre 2021, le Bureau de l’Industrie et de la Sécurité (BIS) du Département américain du Commerce a publié des nouvelles règles encadrant « l’exportation, la réexportation ou le transfert » d’outils de cybersécurité « pouvant être utilisés pour des cyber activités malveillantes ».

D’après cette nouvelle réglementation, une société américaine pourra toujours, dans la majorité des cas, exporter ses outils de cybersécurité sans autorisation.

En revanche, une licence d’exportation signée par le gouvernement fédéral sera nécessaire pour un export vers les pays soumis à un embargo américain sur les armes, ou « dont la sécurité nationale ou les armes de destruction massive posent problème ».

La règle interdit aussi l’export d’outils de cybersécurité américains s’ils risquent d’être utilisés « pour affecter la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des informations ou des systèmes d’information, sans l’autorisation du propriétaire, de l’opérateur ou de l’administrateur du système d’information ».

Cette disposition répond directement à des scandales récents, qui ont révélé que des gouvernements étrangers avaient utilisé des technologies américaines de cyber-renseignement pour surveiller illégalement leurs opposants.