Royaume-Uni : Apple risque une amende de 1,8 milliard d’euros pour abus de position dominante

La firme est accusée d’avoir contraint les développeurs d’applications à utiliser son système de paiement dans l’App Store, tout en prélevant des commissions allant jusqu’à 30 %.

Apple comparait, depuis le 13 janvier 2025, devant le Tribunal britannique de la concurrence (CAT), dans un procès par action collective pour pratiques anticoncurrentielles sur son App Store. Les plaignants reprochent à la firme d’avoir imposé aux développeurs l’usage de son magasin d’applications et de son système de paiement. Apple en profitait pour prélever une commission de 15 ou 30 % sur tous les achats d’application, d’abonnement ou transactions in-app.

« En vertu de ses conditions générales, Apple a exclu toute concurrence », pointe ainsi Mark Hoskins, l’un des avocats des plaignants. Si le CAT juge la firme coupable, il pourrait lui infliger une amende allant jusqu’à 1,5 milliard de livres sterling (1,8 milliard d’euros).

De plus, selon Rachael Kent, l’universitaire à l’origine de l’action collective, tout utilisateur ayant effectué un paiement sur l’App Store entre octobre 2015 et novembre 2024 est éligible à une compensation en cas de condamnation. En droit britannique, une action collective s’applique en effet par défaut à toute personne impliquée, sauf si elle décide de s’en retirer.

Cette procédure concerne donc potentiellement 19,6 millions d’individus. Cela représenterait des compensations comprises entre 500 millions et 1,5 milliard de livres sterling (entre 592 millions et 1,8 milliard d’euros). Le verdict est attendu pour début mars 2025.

Une autre procédure judiciaire contre Apple pour le même motif est en cours au Royaume-Uni, lancée par 1 500 développeurs britanniques. Dans ce cadre, la firme pourrait devoir payer 785 millions de livres (932 millions d’euros).