Transposition de NIS2 : l’examen à l’Assemblée nationale reporté, au plus tôt en septembre 2026

Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, a annoncé, début juillet 2026, un nouveau report de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi « Résilience », qui transpose la directive européenne NIS2 dans le droit français. La ministre a exprimé son « espoir » que cet examen, initialement prévu en juillet, puisse se tenir en septembre 2026. Le Sénat avait adopté le projet de loi en mars 2025.

Ce nouveau report devrait permettre au député Florent Boudié d’achever sa mission sur le chiffrement de bout en bout, récemment prolongée « au-delà du 18 juillet ». Un amendement à l’article 16 bis du projet de loi « Résilience » vise en effet à sanctuariser ce mécanisme de chiffrement. Or, la délégation parlementaire au renseignement voit dans cet amendement « un risque majeur pour la politique publique du renseignement », ce qui a contribué à ralentir la procédure parlementaire ces derniers mois.

NIS2 renforce les exigences de cybersécurité et de gestion des risques applicables aux « entités essentielles et importantes » dans l’Union européenne. Les États membres avaient jusqu’au 17 octobre 2024 pour transposer cette révision de la directive NIS dans leur droit national. Début juin 2026, Politico a révélé que la Commission européenne s’apprêtait à engager une procédure contre la France en raison de ce retard : le pays s’exposerait à une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros.