Union européenne : une grande loi sur les télécoms avant l’été 2025

Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a annoncé, le 10 octobre 2023 sur son compte LinkedIn, que ses équipes travaillaient à une « loi sur les réseaux numériques ». Ce Digital Networks Act entend poser les bases de l’infrastructure numérique européenne de demain.

Cette annonce coïncide avec la publication des résultats d’une consultation européenne sur l’avenir des télécoms, lancée avant l’été 2023. Un livre blanc sur le sujet est prévu pour le premier trimestre 2024. Le projet législatif devrait ensuite mettre entre douze et quatorze mois à être bouclé. Sa présentation officielle devrait donc avoir lieu avant l’été 2025.

Le Digital Networks Act répondra à quatre objectifs principaux :

• faciliter la création d’opérateurs d’infrastructures paneuropéennes ;
• harmoniser les fréquences mobiles (considérées par l’UE comme une « vache à lait pour certains gouvernements») ;
• attirer l’investissement privé ;
• sécuriser les réseaux.

Ce projet de loi devrait être au centre du Conseil Télécoms de l’Union européenne, qui aura lieu fin octobre 2023. Thierry Breton et ses équipes n’ont pas évoqué explicitement le fair share, le financement des infrastructures par les plateformes numériques. Le projet de loi devra cependant se positionner sur cette question polémique. L’Espagne, qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE, défend ardemment le fair share.