Vie privée des enfants : lourde amende en vue pour TikTok

Le 4 août 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a annoncé avoir émis une « décision contraignante » à l’encontre de TikTok concernant le traitement des données relatives aux enfants. Au niveau européen, la Data Protection Commission (DPC), équivalent irlandais de la CNIL, est compétente pour résoudre les litiges concernant les données personnelles de TikTok.

La DPC a reçu de nombreuses plaintes accusant le réseau social de violations du RGPD. Parmi les infractions les plus sérieuses, figure le fait que TikTok permet à des enfants de moins de 13 ans de posséder un compte personnel, en dépit de l’interdiction. De plus, le réseau social est accusé de manquer de transparence dans le traitement des données des mineurs.

Cependant, la DPC n’a pas réussi à trancher de manière globale face aux plaintes parfois contradictoires provenant des différentes autorités nationales de protection des données. Par conséquent, elle a transféré le dossier au CEPD, une entité indépendante chargée d’appliquer le RGPD et de faciliter la coopération entre les autorités européennes de protection des données.

La décision prise par le CEPD le 4 août confirme ainsi la responsabilité de TikTok dans cette affaire. Cette autorité devrait émettre un avis définitif d’ici quatre semaines et recommander à la DPC d’infliger une amende au réseau social.

Jusqu’à présent, TikTok s’est vu infliger des amendes de quelques millions de dollars en raison de diverses violations du RGPD. Cependant, compte tenu de la gravité des infractions et de l’environnement politique actuellement défavorable aux grandes plateformes (le DSA entrera en vigueur le 25 août), le CEPD pourrait adopter une approche beaucoup plus sévère.