[ITespresso] Prostitution sur internet: Fleur Pellerin dit non au blocage arbitraire des sites
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[ITespresso] Prostitution sur internet: Fleur Pellerin dit non au blocage arbitraire des sites

Lutte anti-fraude - 29 novembre 2013

La ministre de l’économie numérique a déposé un amendement à la proposition de loi anti-prostitution visant à supprimer une disposition de filtrage de sites Web par décision administrative. Dès le 19 novembre, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) s’était inquiétée de cette mesure « anticonstitutionnelle » que représentait le blocage de sites Internet par les Fournisseurs d’Accès à Internet, sans aucun passage préalable par le juge. Le Conseil National du Numérique (CNNum) avait repris cet argumentation peu de temps après.

Source: ITespresso

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