La Hadopi envoie désormais des avertissements par lettre simple
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La Hadopi envoie désormais des avertissements par lettre simple

Lutte anti-fraude - 12 mai 2015

Dans le projet initial de HADOPI, il était possible pour la haute autorité d’assortir son deuxième email d’une lettre recommandée d’avertissement. Après avoir été retoquée par le Conseil constitutionnel et révisé par le projet de loi HADOPI 2, l’autorité administrative s’est vue doter d’un quatrième niveau de riposte. Elle s’intercale entre le premier et le second email d’avertissement. Le quatrième niveau étant la lettre recommandée. Pour l’instant 5 000 lettres ont été envoyées.

Source : NextInpact

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