Canada : une loi fédérale va réguler l’accès aux contenus problématiques en ligne

Inspiré du DSA européen, le texte prévoit la création d’un nouveau bureau fédéral dédié.

CBC News a annoncé, le 25 février 2024, que le gouvernement fédéral canadien allait déposer, le 26 février 2024, un projet de loi visant à protéger les internautes des « contenus dommageables en ligne ». Le texte prévoirait la création d’un nouveau bureau de régulation, distinct du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le régulateur fédéral des télécoms. Deux sources gouvernementales ont confirmé ces informations.

Ce nouveau bureau pourra tenir les plateformes numériques légalement responsables des contenus dangereux et / ou illégaux qu’elles hébergent. La loi mettra également en place une nouvelle institution chargée de défendre les citoyens exposés à des contenus problématiques en ligne. De nombreux éléments du texte s’inspireraient directement du Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne.

Le premier objectif de cette loi serait, pour le gouvernement canadien, de lutter contre l’exposition des plus jeunes à des contenus problématiques ou dangereux. « Nous devons faire un meilleur travail en tant que société pour protéger nos jeunes en ligne, de la même manière que nous les protégeons dans les cours d’école, dans nos communautés et dans les maisons de tout le pays », a ainsi affirmé le Premier ministre canadien, Justin Trudeau.

En cela, cette régulation inspirée du DSA serait une solution au projet de loi S-210, présenté par la sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne. Ce texte entend imposer une vérification d’identité à toute personne souhaitant accéder à des contenus sexuellement explicites. Justin Trudeau a déjà indiqué qu’il était contre un tel système d’identification.