DMA : Apple met fin au monopole de l’App Store

Apple a détaillé, le 25 janvier 2024, l’ensemble des changements apportés à l’environnement iOS pour se conformer au Digital Market Act (DMA). Ce règlement européen, qui entrera en vigueur le 7 mars 2024, entend faire cesser les pratiques anticoncurrentielles des géants du numérique, et favoriser l’ouverture du marché numérique européen à tous les acteurs.

Apple a notamment accepté de mettre fin au monopole de l’App Store sur les applications iOS, et autorise désormais les boutiques d’applications tierces ayant reçu son approbation. La firme à la pomme continuera toutefois d’interdire les téléchargements directs, et gardera un droit de regard sur les applications iOS publiées en dehors de l’App Store.

Cette évolution introduit également un nouveau système de commissions sur les achats d’applis et les achats in-app. Les éditeurs qui continueront d’utiliser l’App Store bénéficieront d’une réduction de ces commissions, qui vont passer de 15 et 30% à 10 et 17%. Les utilisateurs du système de paiement d’Apple y ajouteront 3% de frais de transaction.

Les applis distribuées sur les magasins tiers n’auront pas de commissions fixes à verser, mais devront s’acquitter d’une nouvelle taxe, la « Core Technology Fee ». Censée compenser les investissements d’Apple dans sa plateforme, elle se chiffre à 50 centimes d’euros par téléchargement au-delà du million d’installations.

Les éditeurs d’application ont fermement critiqué ce système, jugé contraire à l’esprit du DMA. « La proposition d’Apple contraint les développeurs à choisir entre deux options anticoncurrentielles et illégales. Soit ils choisissent le statu quo, soit ils optent pour un nouvel ensemble de termes compliqués qui sont préjudiciables tant pour les développeurs que pour les consommateurs », pointe ainsi Rick VanMeter, directeur exécutif de Coalition for App Fairness.

« Le plan d’Apple est un affront flagrant à la Commission européenne et aux millions de consommateurs européens qu’elle représente. Il ne doit pas être accepté et devrait être rejeté par la Commission », ajoute-t-il. Le non-respect du DMA expose l’entreprise contrevenante à une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial.