DMA : la Commission européenne dévoile la liste des sept « gatekeepers »

La Commission européenne a publié, le 4 juillet 2023, la liste des sept entreprises répondant à la définition des « gatekeepers » fixée par le Digital Market Act (DMA). Dès l’année prochaine, elles devront respecter de fortes contraintes réglementaires pour limiter les abus de position dominante.

Ces « gardiens des portes» sont des plateformes numériques capitalisées à plus de 75 milliards d’euros en bourse ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 7,5 milliards d’euros dans l’Union européenne. Elles disposent par ailleurs, dans l’UE, d’au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels ou 10 000 clients professionnels.

La liste est sans surprise. Elle comporte les cinq géants américains connus sous l’acronyme « GAFAM» : Alphabet (maison-mère de Google), Amazon, Meta (maison-mère de Facebook et d’Instagram), Apple et Microsoft. S’y ajoutent le coréen Samsung (pour sa plateforme de services liés à ses terminaux mobiles) et le chinois ByteDance, éditeur de TikTok. Le néerlandais Booking.com pourrait les rejoindre prochainement.

La Commission dévoilera la liste définitive des « gatekeepers » le 6 septembre 2023. Le DMA s’appliquera à ces plateformes à partir du 6 mars 2024. Il leur interdira notamment de collecter des données sans le consentement de leurs utilisateurs, et imposera l’interopérabilité des messageries, pour stimuler la concurrence. Ces plateformes devront également prévenir les autorités dès qu’elles rachèteront une entreprise, quelle que soit sa taille.

Ces « gatekeepers » auront par ailleurs l’interdiction de favoriser leurs services par rapport à ceux de développeurs tiers. Le DMA permettra ainsi aux possesseurs de smartphones d’utiliser d’autres magasins d’applications que ceux de Google ou d’Apple. Ces utilisateurs pourront aussi effacer toutes les applications pré-installées sur un terminal mobile et choisir leurs applications par défaut pour chaque usage.