DSA : la Commission européenne lance une nouvelle enquête contre Meta

La Commission européenne a annoncé, le 16 mars 2024, l’ouverture d’une enquête contre Meta pour non-conformité de Facebook et d’Instagram au Digital Services Act (DSA). Les deux réseaux sociaux ne respecteraient pas plusieurs mesures relatives à la protection des mineurs. L’exécutif européen avait mis Meta en garde sur ce sujet en novembre 2023.

Dans le détail, la Commission soupçonne Facebook et Instagram d’induire des comportements addictifs chez les mineurs. Les deux plateformes les orienteraient ainsi vers des contenus de plus en plus dangereux, basés sur des éléments précédemment visionnés. Plus généralement, la Commission européenne estime que les interfaces des deux réseaux sociaux « peuvent exploiter les faiblesses et le manque d’expérience des mineurs ».

Selon Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, Meta n’en a « peut-être pas fait suffisamment pour se conformer aux obligations du DSA afin d’atténuer les risques d’effets négatifs sur la santé physique et mentale des jeunes Européens ». 

La Commission estime par ailleurs que les outils de vérification de l’âge mis en place par Meta « peuvent ne pas être raisonnables, proportionnés et efficaces ». Bruxelles s’inquiète également d’un niveau insuffisant de sécurité et de respect de la vie privée, pour les mineurs, sur ces plateformes.

Fin avril 2024, la Commission avait lancé une première enquête contre Meta dans le cadre du DSA, portant sur ses pratiques en matière de publicité mensongère et de contenu politique. L’exécutif européen mène actuellement quatre autres enquêtes pour non-respect du DSA, deux contre X (ex-Twitter), une contre TikTok et une contre AliExpress.