DSA : la Commission européenne lance une enquête sur TikTok

La Commission européenne a annoncé, le 19 février 2024, le lancement d’une enquête sur le réseau social chinois TikTok, pour vérifier sa conformité avec le Digital Services Act (DSA). Ce règlement entend renforcer la régulation de l’espace numérique européen, en particulier en luttant contre les contenus illégaux. Il s’applique depuis le 25 août 2023 aux grandes plateformes comme TikTok.

L’enquête porte sur plusieurs points problématiques. La Commission va d’abord analyser les moyens mis en œuvre par le réseau social pour réduire les risques « découlant de la conception du système de TikTok, y compris les systèmes algorithmiques, qui peuvent stimuler les dépendances comportementales ».

L’enquête comporte également un large volet sur la protection des mineurs. La Commission veut notamment s’assurer que TikTok garantit bien « un niveau élevé de respect de la vie privée, de la sûreté et de la sécurité pour les mineurs », en particulier via ses paramètres de confidentialité par défaut. Elle se penchera aussi sur les mesures de vérification de l’âge, qui pourraient « ne pas être raisonnables, proportionnées et efficaces ».

L’exécutif européen entend également vérifier que TikTok respecte bien la transparence sur la publicité prévue par le DSA. L’enquête étudiera enfin les « manquements présumés dans l’accès des chercheurs aux données de TikTok ». La garantie de cet accès est en effet une autre obligation du DSA.

En cas d’infractions répétées à ce règlement, une grande plateforme risque une amende pouvant atteindre 6% de son chiffre d’affaires mondial. En décembre 2023, la Commission européenne avait lancé une première « enquête formelle » pour non-conformité au DSA, sur X (ex-Twitter). L’exécutif européen soupçonne la plateforme de ne pas respecter ses obligations sur la désinformation et la modération de contenus illégaux.