DSA : la Commission européenne lance une enquête sur X (ex-Twitter)
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Le réseau social n’aurait pas rempli ses obligations de lutte contre les contenus illégaux et la désinformation.
La Commission européenne a annoncé, le 18 décembre 2023, le lancement d’une enquête sur X (ex-Twitter) pour non-respect du Digital Services Act (DSA). Bruxelles soupçonne le réseau social de n’avoir pas rempli ses obligations de lutte contre les contenus illégaux et la désinformation. Entré en vigueur en août 2023, le DSA impose en effet des contraintes drastiques aux « très grandes plateformes » numériques, afin de rendre le cyberespace plus sûr.
La Commission va étudier en particulier ces quatre points :
- l’efficacité des mesures de X pour lutter contre les contenus illégaux ;
- l’efficacité de son système de modération des contenus, en particulier les « notes de la communauté » ;
- le respect des obligations de transparence ;
- la possible présence de dark patterns (des éléments d’une interface tendant à tromper ou manipuler, formellement interdits par le DSA), implémentés pour inciter les utilisateurs à opter pour une version payante.
En cas de non-respect du DSA, une très grande plateforme encourt une amende pouvant aller jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires mondial. Des infractions répétées peuvent même provoquer une exclusion du marché européen.