Gouvernance démocratique d’Internet : la Commission européenne veut des précisions

Ce 5 novembre 2021, Euractiv a eu accès à une note interne de la Commission européenne estimant que The Alliance for the Future of the Internet manquait encore de clarté. Initiée par les États-Unis, cette alliance regroupe l’Union européenne, la France, l’Allemagne, le Japon, le Canada, le Royaume-Uni et l’Australie, et vise à définir une vision commune du futur d’Internet.

Cette initiative répond au fait que, si la gouvernance de l’Internet est décentralisée, les États-Unis accueillent les aspects essentiels de son architecture, notamment sept des treize serveurs racines du Web. Cette mainmise américaine a été fortement critiquée, notamment par l’Union européenne.

Un consensus s’est alors dégagé pour offrir une gouvernance plus démocratique à Internet, mais en impliquant uniquement des pays démocratiques. The Alliance for the Future of the Internet vise donc aussi à contrer les pays autoritaires, comme la Chine ou la Russie, qui tentent de diviser l’Internet en plusieurs sous-réseaux régionaux, le « splinternet ».

L’initiative s’appuie sur le respect de ces principes :

• normes élevées en matière de protection de la vie privée et de sécurité ;
• coopération en matière de réglementation des plateformes et d’intégrité de l’information ;
• non-discrimination et autorisation de la libre circulation des données ;
• coordination des normes de cybersécurité.

L’Alliance doit être lancée au Sommet pour la démocratie, organisé par l’administration Biden les 9 et 10 décembre prochains. Mais la Commission européenne réclame d’ores et déjà des précisions sur la proposition américaine, notamment sur le fonctionnement de l’Alliance, la façon de vérifier que les principes sont respectés ou encore l’intégration de nouveaux membres.