Le « bouclier cyber européen » adopté par le Conseil européen

Le Conseil européen a adopté, le 20 décembre 2023, le Cyber Solidarity Act, un projet de règlement européen visant à lutter plus efficacement contre les cyberattaques transnationales. Présenté par la Commission européenne le 18 avril 2023, ce texte entend renforcer les échanges et la coopération cyber entre les États membres.

Il prévoit notamment la mise en place d’un « bouclier cyber européen », composé de SOC nationaux et transfrontaliers, rassemblés dans plusieurs plateformes SOC multinationales. Le Cyber Solidarity Act propose également la création d’un mécanisme d’urgence cyber, doté de capacités opérationnelles dédiées et de « troupes de réserve » d’experts cyber, mobilisables en cas de danger.

Le règlement comprend enfin un volet de recherche. Il prévoit que l’ENISA, l’agence de l’UE pour la cybersécurité, produise des rapports sur des cyberincidents de grande ampleur, et en tire des recommandations opérationnelles. Ces différents projets disposeraient de financements du programme « Europe numérique » à hauteur de 1,1 milliard d’euros.

Le Conseil européen a validé le Cyber Solidarity Act sans modifier en profondeur la proposition de la Commission. Outre des clarifications et des adaptations aux spécificités des États membres, deux évolutions principales sont à noter. La première est une affirmation plus nette du caractère volontaire de la participation des États membres à ces mécanismes. Le second est un renforcement de la place de l’ENISA dans l’ensemble du texte.

L’accord obtenu va permettre à la présidence belge du Conseil européen d’entamer les discussions avec le Parlement et la Commission (les « trilogues ») pour parvenir promptement à une version finale. Le texte étant peu polémique, il devrait être définitivement adopté avant le changement de mandature, qui aura lieu cette année.