Sovereignty-washing : quand le concept de souveraineté numérique devient un outil de communication marketing
Le sovereignty washing présente, à des fins marketing, une forte idée de souveraineté des données (par exemple en affirmant que les données sont hébergées en France ou en Europe, ou dans un « cloud souverain »), alors qu’en réalité, ces données peuvent être en partie traitées, accessibles ou transférées par des prestataires situés hors de ces territoires ou soumis à des législations étrangères.
Tout comme le concept de greenwashing désigne une pratique de communication consistant à présenter une entreprise comme écologique, durable ou respectueuse de l’environnement alors que la réalité de ses activités est contraire à cette image, le sovereignty washing désigne l’utilisation de la souveraineté numérique comme outil de communication, au prix d’une représentation inexacte ou incomplète des conditions réelles de traitement des données.
Derrière la promesse de la maîtrise des données, la réalité technique et juridique apparaît souvent plus nuancée. De nombreuses offres présentées comme « souveraines » reposent encore sur des infrastructures logicielles, des technologies, voire des sociétés soumises à des droits étrangers.
Le sovereignty-washing : une question de transparence plus qu’une question liée aux transferts de données
La problématique n’est pas l’existence ou non d’un transfert de données, mais la représentation des flux de données et de la divergence entre ce qui est communiqué et la réalité des faits. Sur le plan juridique, cette problématique s’inscrit directement dans les exigences de transparenceet des obligations liées aux traitements de données imposées par le RGPD. Le RGPD impose aux responsables de traitement une obligation de transparence reposant sur une information claire, loyale et compréhensible des personnes concernées.
Il convient de se rappeler qu’aujourd’hui, les transferts de données transfrontaliers sont admis comme une caractéristique structurelle des services numériques modernes. Dans les architectures cloud modernes, les données peuvent être hébergées dans une zone géographique donnée tout en étant administrées, supervisées ou traitées par des entités situées dans d’autres juridictions. Cette situation existe juridiquement et est encadrée au niveau européen par le RGPD.
Pour caractériser une pratique de sovereignty washing, il faut tenir compte du désalignement informationnel entre, d’une part, la réalité technique des traitements de données et, d’autre part, la représentation fournie aux citoyens. Ce désalignement ne résulte pas nécessairement d’une intention frauduleuse, mais peut découler de la simplification des discours marketing dans un contexte de plus en plus complexe et régulé.
Le groupement Hexatrust souligne ainsi la nécessité de distinguer les offres réellement souveraines des stratégies de communication reposant sur des labels ou des promesses partielles, appelant à dépasser les effets d’annonce au profit d’une approche fondée sur la maîtrise réelle des technologies et des données.
Le sovereignty-washing : de projet politique à argument concurrentiel
L’émergence du concept de sovereignty washing s’inscrit dans un contexte géopolitique de la prise de conscience européenne de sa dépendance aux infrastructures numériques étrangères. La souveraineté numérique s’est rapidement imposée comme un objectif politique prioritaire et stratégique pour construire une indépendance numérique. Comme le souligne le Parlement européen, il s’agit désormais d’un objectif structurant des politiques publiques européennes, notamment dans le domaine du cloud computing, mais elle demeure contrainte par des dépendances techniques persistantes à l’égard d’acteurs non européens.
Face aux enjeux liés à la dépendance technologique et à la complexité des flux de données, l’Union européenne a progressivement structuré une stratégie de souveraineté numérique, notamment dans le domaine du cloud computing et des infrastructures critiques. Cette orientation s’inscrit dans une logique plus large de réduction des dépendances stratégiques vis-à-vis des fournisseurs extra-européens, en particulier américains. Le Parlement européen souligne ainsi que, malgré les ambitions affichées, le marché du cloud européen demeure fortement dépendant des principaux fournisseurs mondiaux, ce qui limite la portée effective des politiques de souveraineté numérique.
Le sovereignty washing met en évidence une zone d’intersection entre régulation juridique, stratégies industrielles et politiques publiques. D’un côté, les autorités publiques encouragent le développement d’une souveraineté numérique européenne ; de l’autre, le marché mobilise cette notion comme argument de différenciation concurrentielle dans un secteur où la compétitivité est freinée par des acteurs extra-européens surpuissants.
Ce phénomène est une conséquence directe de la valorisation politique et économique du concept de souveraineté numérique. Il y a une structuration progressive d’un véritable marché de la souveraineté, dans lequel les acteurs valorisent des notions telles que la localisation des données, la conformité européenne ou la maîtrise des infrastructures comme arguments concurrentiels.
Le droit vs le marché : des actions qui se heurtent à la réalité structurelle du marché unique européen
Si le sovereignty washing peut constituer une stratégie marketing, c’est parce qu’il traduit une difficulté européenne : l’écart persistant entre les ambitions européennes de souveraineté et la réalité du marché européen.
Cette difficulté s’explique en partie par certaines caractéristiques du marché unique européen. Contrairement aux États-Unis, qui bénéficient d’un vaste marché intérieur relativement homogène, l’Europe demeure marquée par une diversité linguistique, culturelle, économique et juridique importante. Malgré l’existence du marché unique, les entreprises européennes doivent encore composer avec des réalités nationales multiples qui peuvent ralentir leur développement à grande échelle. À cela s’ajoute une gouvernance particulière de la souveraineté, répartie entre l’Union européenne et les États membres, qui complexifie certaines actions.
Parallèlement, l’Union européenne a fait le choix d’une régulation ambitieuse du numérique. Cette stratégie réglementaire n’est pas sans conséquence pour les acteurs économiques. Les obligations de conformité qu’elle génère peuvent représenter des coûts significatifs.
Pour autant, il serait prématuré d’en tirer des conclusions définitives. Les politiques publiques de souveraineté numérique s’inscrivent nécessairement à long terme. Les réglementations adoptées ces dernières années ont vocation à créer un environnement juridique stable et prévisible, susceptible de favoriser l’émergence d’un écosystème numérique européen plus robuste. Leur efficacité réelle ne pourra être pleinement évaluée que d’ici quelques années.