Linux, Tchap, Visio : la France accélère sa migration hors des outils extra-européens dans un contexte géopolitique tendu

La souveraineté numérique est généralement définie comme la capacité d’un État à maîtriser les infrastructures numériques, les données et les technologies essentielles à son fonctionnement sur son territoire. La souveraineté numérique fait partie des attributs de la souveraineté étatique. La Cour des comptes souligne par ailleurs que les systèmes d’information civils de l’État constituent désormais des infrastructures stratégiques, indispensables à la continuité des missions régaliennes et à l’exercice des politiques publiques.

Être souverain numériquement suppose, par conséquent, qu’un État soit indépendant des infrastructures étrangères pour fonctionner. Force est de constater qu’aujourd’hui, l’Union européenne et ses États membres, dont la France, ont une forte dépendance à des outils numériques extra-européens, notamment américains.

Cette tension structurelle est aujourd’hui couplée à un cadre géopolitique instable, ce qui nécessite des réactions urgentes et fortes de la part des gouvernements européens. La France répond avec un communiqué fort qui vise à accélérer la réduction des dépendances numériques extra-européennes.

Des difficultés pratiques pour assurer la souveraineté numérique à l’échelle européenne

En droit international, la souveraineté étatique demeure consacrée par la Charte des Nations Unies de 1945, fondée sur le principe d’égalité souveraine des États. Ce principe implique, en théorie, la maîtrise par chaque État de ses fonctions essentielles, incluant désormais les infrastructures numériques. Bien que la souveraineté numérique repose sur le concept juridique fondamental de souveraineté étatique, en pratique, la réalité technologique européenne est différente. Il existe une forte dépendance des États aux systèmes extra-européens.

Cette situation est visible dans nos administrations publiques françaises et la Cour des comptes en a fait le constat dans une publication sur les enjeux de la souveraineté des systèmes d’information civils de l’État. Elle relève notamment que certains ministères recourent à des solutions informatiques extra-européennes, y compris pour le traitement de données sensibles, l’absence de cartographie des données sensibles par l’administration, la difficulté structurelle de l’État à concilier souveraineté et performance technique et le déséquilibre réglementaire existant entre certains acteurs de marché proposant des services publics numériques.

Dans ce contexte, la dépendance aux infrastructures numériques étrangères fragilise la capacité des États à exercer un contrôle effectif sur leurs données et leurs systèmes essentiels. Elle s’inscrit dans un environnement normatif complexe, marqué par la coexistence de règles européennes protectrices, telles que le RGPD (Règlement UE 2016/679), et de dispositifs étrangers à portée extraterritoriale, notamment le Cloud Act de 2018 et la section 702 du FISA, qui permettent un accès aux données détenues par des opérateurs soumis au droit américain par exemple.

La souveraineté numérique : un enjeu de sécurité et de continuité du service public

Dans la mesure où l’administration, les opérateurs publics et/ou les collectivités territoriales recourent à des solutions logicielles et des infrastructures fournies par des acteurs extra-européens, l’État et ses démembrements ne disposent pas toujours d’un contrôle effectif sur les données qu’ils produisent ou administrent. 

Dans une logique juridique de droit public, cela remet en cause le principe de continuité du service public, dans la mesure où certaines fonctions essentielles de l’État reposent sur des infrastructures dont l’État ne détient pas le contrôle exclusif. Les risques identifiés en cas d’utilisation d’outils numériques non-européens peuvent être regroupés autour de trois axes principaux :

• Un risque de perte de souveraineté sur les données publiques, lorsque celles-ci sont hébergées ou traitées par des opérateurs soumis à des législations étrangères, notamment américaines ;
  
• Un risque de dépendance fonctionnelle, dès lors que les administrations deviennent structurellement dépendantes de prestataires privés pour des fonctions essentielles (messagerie, stockage, outils collaboratifs) ;
  
• Un risque de rupture de continuité du service public, en cas de modification unilatérale des conditions d’accès aux services ou de restriction contractuelle des infrastructures numériques utilisées.

L’État français accélère l’abandon des outils extra-européens dans un contexte géopolitique clé

Face à la montée des tensions géopolitiques et au recours croissant aux technologies numériques comme instruments de puissance, la France a franchi une étape décisive en publiant un communiqué affirmant sa volonté d’accélérer la substitution des outils extra-européens au sein de ses administrations. C’est dans ce cadre qu’à l’initiative du Premier ministre, du ministre de l’Action et des Comptes publics, et de la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, la DINUM a organisé le 8 avril 2026 un séminaire interministériel réunissant ministères, administrations, opérateurs publics et acteurs privés, marquant une accélération de la stratégie française en faveur de la souveraineté numérique. 

Cette démarche s’inscrit dans un contexte marqué par les crispations au sein des instances multilatérales, notamment onusiennes, et par un rapport de force inédit avec les États-Unis, dont les pratiques commerciales et diplomatiques à caractère protectionniste fragilisent les fondements de la coopération numérique transatlantique. L’utilisation de l’intelligence artificielle dans les conflits armés illustre par ailleurs combien la maîtrise des données est devenue un enjeu de souveraineté au sens plein du terme : celui qui contrôle l’infrastructure contrôle l’information, et par extension, une part de la décision stratégique. 

Parmi les mesures concrètes annoncées, la DINUM a confirmé sa transition vers des postes sous système d’exploitation Linux, tandis que la Cnam a engagé la migration de ses 80 000 agents vers les outils souverains Tchap, Visio et FranceTransfert. En réponse à ces défis, les autorités françaises entendent non seulement réduire la dépendance structurelle de l’État aux fournisseurs américains, mais également promouvoir des alternatives souveraines — solutions open source, cloud de confiance labellisé SecNumCloud, outils collaboratifs européens — capables de garantir à la fois la continuité du service public, la protection des données sensibles et l’autonomie stratégique de la Nation dans un ordre numérique mondial de plus en plus disputé.