Loi Résilience : suppression de l’article 16 bis controversé
Les députés français ont voté, le 10 novembre 2026, la suppression de l’article 16 bis du projet de loi Résilience, qui doit transposer en droit français la directive européenne NIS2. En mars 2025, le Sénat avait introduit cet amendement : il interdisait à l’État d’imposer aux messageries chiffrées des mécanismes visant à affaiblir volontairement leur sécurité, comme des portes dérobées ou des clés maîtresses permettant le déchiffrement.
Les services de police et de renseignement français défendent la mise en œuvre de tels dispositifs. Les experts en cybersécurité et les éditeurs de messageries estiment que ces mécanismes compromettraient gravement la sécurité du chiffrement et faciliteraient les cyberattaques. L’ajout de l’article 16 bis au projet de loi Résilience était censé apporter une réponse à ce débat. Contesté comme cavalier législatif par ses opposants, cet article a finalement suscité une polémique qui a considérablement retardé l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a confié, en janvier 2026, une mission sur le chiffrement à l’ancien député Florent Boudié. Dans son rapport, remis en septembre 2026, il préconise de renoncer aux portes dérobées et de supprimer l’article 16 bis. Le gouvernement s’est depuis engagé à ne déposer, d’ici la fin de l’actuelle mandature, aucune nouvelle proposition prévoyant des mécanismes susceptibles de fragiliser le chiffrement des messageries.
La suppression de cet article devrait faciliter l’adoption de la loi Résilience. Adoptée par l’Union européenne en 2022, la directive NIS2 aurait dû être transposée en droit français avant octobre 2024. La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’UE pour manquement de la France à cette obligation.