L’UE lance une consultation pour mieux définir les systèmes d’IA interdits par l’AI Act

La Commission européenne a lancé, le 13 novembre 2024, une consultation pour mieux définir les systèmes d’IA autorisés et interdits par l’AI Act. L’exécutif européen entend ainsi aider les autorités nationales et les fournisseurs d’IA à se mettre en conformité avec ce règlement européen, qui entrera en vigueur le 2 février 2025.

L’AI Act propose en effet des concepts juridiques portant sur les définitions des systèmes d’IA et les « pratiques d’IA présentant des risques inacceptables ». Cette consultation, adressée aux parties prenantes du secteur, doit clarifier l’application de ces lignes directrices, en cumulant un maximum de cas d’usage. Elle a ainsi pour objectif de rendre plus nets les contours de certains concepts de l’IA Act, en particulier ceux conduisant à l’interdiction d’un modèle.

La consultation est ouverte pour une durée de quatre semaines, jusqu’au 11 décembre 2024.