Contribution Internet et sa gouvernance : la rivalité entre Etats-Unis et grands émergents par Julien Nocetti, Institut français des relations internationales

Restée longtemps confinée à un débat entre les opérateurs techniques, la question de la gouvernance de l’Internet a, au cours des dernières années, pris rang en première ligne sur l’agenda international. En changeant de dimension, l’Internet concerne de plus en plus les États, qui constatent qu’ils n’ont que peu leur mot à dire.

La mainmise des États-Unis sur l’Internet a régulièrement droit de cité – il est question, au premier chef, de leur prééminence sur les infrastructures numériques mondiales, leur contrôle sur les ressources critiques, leur influence normative et la domination de l’industrie américaine des TIC. Cette position avantageuse – non surprenante eu égard au rôle historique des États-Unis dans la création et le développement de l’Internet –, est traversée depuis quelques années par de puissants ferments de contestation, tout particulièrement en provenance des grands pays émergents.

Désoccidentaliser l’Internet

Ces dernières années, tout particulièrement depuis les évènements des printemps arabes, de nombreux États ont pris conscience du pouvoir de nuisance de l’accès aux technologies numériques. Il n’est qu’à se remémorer les réactions de la Chine et de la Russie lors des révolutions tunisienne et égyptienne. A bien des égards, l’Internet est à la fois le produit ambivalent de la culture politique américaine et l’expression de sa tradition impériale. Cela conduit la diplomatie américaine à faire du positionnement sur l’Internet un facteur-clé de différentiation par rapport aux puissances émergentes autoritaires, au premier rang desquelles figure la Chine. Parallèlement, cette diplomatie du numérique défend les intérêts économiques des grands acteurs américains de l’Internet et concourt à maintenir la suprématie militaire des États-Unis. Cela, Pékin et Moscou le contestent avec vigueur depuis plus d’une décennie. Ils critiquent les doubles standards de Washington, pris en tenaille entre la promotion de l’Internet freedom et ses propres pratiques de surveillance et de régulation. Un autre motif de désaccord est de nature démographique : les grands émergents relèvent que l’Internet s’internationalise à mesure que l’accès à sa technologie croît, diluant par là son caractère originel intrinsèquement occidental. Toutefois, les raisons d’une remise en cause de la suprématie américaine trouvent leur origine dans la défiance de ces pays vis-à-vis du système actuel de gouvernance de l’Internet, accusé de favoriser les seuls intérêts des États-Unis.

De nouveaux horizons diplomatiques

Pour autant, les pays émergents et en développement ne forment pas un bloc monolithique. Pour s’en tenir à la seule signature du Traité âprement renégocié à Dubaï en 2012, certains comme l’Inde, les Philippines, le Chili ou le Kenya s’étaient ralliés aux États-Unis. Les négociations de Dubaï n’en ont pas moins démontré que cet ensemble d’États entend de plus en plus faire valoir sa vision afin de faire bouger les lignes. La réunion de l’UIT a donc constitué une nouvelle tribune pour remettre en cause la prééminence des États-Unis et plaider pour une multilatéralisation de la gouvernance de l’Internet. Il s’agit là d’un point de blocage essentiel qui cristallise les griefs et les revendications mises en avant par nombre de ces États. Ainsi et de façon récurrente, ils contestent la place centrale détenue au plan international par différents organes de normalisation aux seules mains, de leur point de vue, des États-Unis, au premier rang duquel ils placent l’ICANN, dont on s’accorde à trouver le fonctionnement opaque et complexe.

Plus fondamentalement, ces tensions sont le reflet d’une autre approche de l’Internet reposant sur un double postulat : la revendication à l’échelon national du pouvoir souverain de l’Etat sur le contrôle du fonctionnement de l’Internet ; l’affirmation, sur l’échiquier international, de la prééminence des États sur les autres acteurs et de la notion de coopération intergouvernementale pour débattre des contours d’une gouvernance de l’Internet. A cette fin, les arguments développés s’inscrivent dans un contexte géostratégique remodelé avec l’émergence de nouveaux pôles d’influence. Ils visent à faire de l’Internet un instrument au service de la politique interne et extérieure du pays.

Sur cette toile de fond, la Chine, de par son poids démographique, économique et technologique, est emblématique de la partie qui se joue. Sur la scène internationale, la Chine, sait aussi se placer dans une démarche pragmatique et marquer opportunément sa présence. Certes, elle n’adhère pas au concept de Forum de la gouvernance de l’Internet (FGI) : le principe dit « multi-acteurs » ne garantit pas, selon son analyse, une représentation équitable entre les différentes composantes et les différentes parties du monde. Elle est désormais active pour promouvoir ses propres standards dans les instances où se négocient les normes techniques. La Russie, quant à elle, a porté de nombreuses initiatives au sein des Nations-unies depuis près de quinze ans, toutes construites sur une opposition aux États-Unis et défendant une vision néo-Hobbesienne dans laquelle transparaît le primat du sécuritaire, ainsi que la légitimité des États à assurer leur souveraineté numérique. Cette politique se traduit par un certain volontarisme au sein des agences intergouvernementales des Nations-unies et des enceintes régionales telles l’OCS et les BRICS.

Et Snowden fut

Les positions affichées par les émergents ont, sans surprise, trouvé un écho favorable à la suite des révélations de Snowden. Si la Russie s’est opportunément distinguée en lui accordant l’asile, le Brésil s’est rapidement manifesté pour signifier son mécontentement. Dilma Rousseff, elle-même victime des écoutes de la NSA, a pris la tête d’une croisade vertueuse contre le statu quo : avec la perte du magistère moral des États-Unis, leur tutelle sur les instances qui gèrent le fonctionnement de l’Internet est de moins en moins tolérée. A la tribune de l’Assemblée générale des Nations-Unis, Rousseff a pris à parti Washington, esquissant une volonté de fédérer une émancipation à l’égard de la dépendance américaine. Brasilia intensifie son offensive diplomatique en annonçant la tenue, en avril 2014, d’un sommet international sur la gouvernance de l’Internet (NETmundial). En parallèle, les autorités brésiliennes promulguaient le Marco Civil, Constitution de l’Internet garantissant la liberté d’expression, la protection de la vie privée et l’égalité de traitement de tous les types de contenus. De manière intéressante, le Brésil affiche une « troisième voie » entre deux modèles de gouvernance jusque là en contradiction – le multi-acteur et le multilatéral. Depuis le premier Sommet mondial sur la société de l’information, Brasilia promeut l’utilisation du logiciel libre et propose un modèle de gouvernance de l’Internet mondial calqué sur son propre modèle national. Les propos de Rousseff s’inscrivent surtout dans une histoire longue, qui voit dans l’ouverture d’une nouvelle scène internationale l’occasion d’occuper une place de leader mondial, après les échecs du président Lula à positionner le Brésil sur les grands dossiers sécuritaires internationaux.

Le monde n’est pas plat

Les grands pays émergents réussiront-ils à remodeler la gouvernance de l’Internet autour de leurs intérêts nationaux ? Dans le virage qu’a constitué le dernier sommet de l’UIT à Dubaï, en 2012, l’excessive polarisation entre les partisans auto-proclamés d’un Internet « libre et ouvert » et les tenants d’une gouvernance fondée sur la souveraineté territoriale avait suscité un discours anxiogène autour d’une possible « guerre froide numérique ». Depuis les révélations de Snowden, la contre-réaction américaine s’est portée spécialement sur le storytelling : puisque les États, de par le monde, remettent en cause le postulat du contrôle américain sur le Web, c’est que ceux-ci souhaitent « balkaniser » l’Internet – position largement relayée par les champions américains.

La tenue d’un SMSI en 2015, qui coïncidera avec l’aboutissement d’une première phase des objectifs du millénaire pour le développement, devrait néanmoins donner lieu à des alliances à géométrie variable entre les États-Unis, les pays européens et les pays émergents. La position de ces derniers, en particulier des swing states que sont l’Inde et le Brésil, voire d’autres comme l’Indonésie ou la Turquie, n’en sera que plus suivie – et guettée.

Julien NOCETTI
Chercheur
Institut français des relations internationales