Le Japon travaille sur un équivalent du DMA européen

Le quotidien japonais Nikkei a annoncé, le 27 décembre 2023, que le Japon allait proposer en 2024 un nouveau cadre réglementaire pour stimuler la concurrence dans les services et outils numériques. Il puise son inspiration dans le Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne.

Ce règlement européen, qui entrera en vigueur le 6 mars 2024, impose en effet des restrictions à six géants considérés comme « contrôleurs d’accès » (« gatekeepers ») au marché numérique européen. Il régulera les activités des cinq GAFAM (Google, Apple, Meta, Amazon et Microsoft), et de Bytedance, éditeur chinois de TikTok.

Le projet du gouvernement japonais vise, lui aussi, exclusivement les plus gros acteurs du marché. Il cible quatre domaines victimes d’abus de position dominante : les applications (notamment mobiles), les moteurs de recherche, les navigateurs Internet et les systèmes d’exploitation.

L’article cite ensuite quelques cas concrets. Comme dans l’Union européenne, le Japon souhaite ainsi autoriser et favoriser les boutiques d’applications mobiles tierces, aujourd’hui interdites sur iOS et limitées sur Android. Le règlement devrait autoriser les paiements in-app avec d’autres options que les systèmes propriétaires d’Android et d’iOS. Autre mesure révélée par le Nikkei et présente dans le DMA : le Japon veut interdire aux moteurs de recherche un traitement préférentiel des produits issus du même groupe.