Vidéosurveillance : la Cnil retoque la captation sonore couplée aux images

La Quadrature du Net (QDN) a annoncé, le 27 septembre 2023, que la Cnil avait rappelé à l’ordre la municipalité d’Orléans et la start-up Sensivic, pour une expérimentation de surveillance audio menée entre 2021 et 2022. Les deux partenaires avaient testé un dispositif de captation sonore dans l’espace public, couplé à des images de vidéosurveillance.

Un algorithme d’apprentissage automatique analysait en permanence « le son ambiant » pour y détecter des anomalies, « comme des coups de feu, des intrusions, des détonations, des cris de peur, des bris de verre ». Le système n’enregistrait aucun son, l’identification d’une « anomalie » déclenchait simplement une alerte aux agents de sécurité. Ils pouvaient alors consulter les images de la caméra couplée au capteur audio, sans entendre le son suspect.

Pour Sensivic, l’absence d’enregistrement et de stockage des sons rendait le dispositif compatible avec la réglementation sur les données personnelles. La QDN estimait quant à elle que l’anomalie n’était « jamais précisément définie et laissée à la libre interprétation de la police ou de l’entreprise privée – au dépend de la population et de l’État de droit ». Elle a saisi la Cnil en décembre 2021 et déposé une requête en annulation devant le tribunal administratif d’Orléans.

La Cnil a donc donné raison à la QDN, en jugeant que « le couplage des données sonores et visuelles constitue un traitement de données à caractère personnel, en ce qu’il est susceptible de permettre la réidentification d’une personne physique ». Selon elle, « l’installation et l’exploitation du dispositif (…) couplé à la vidéoprotection étaient alors illicites ».