La Chambre des représentants a adopté une loi qui impose à ByteDance, maison-mère du réseau social, de vendre son activité aux États-Unis, sous peine de bannissement.

La Chambre des représentants des États-Unis a adopté, le 13 mars 2024, un projet de loi contraignant ByteDance, maison-mère chinoise de TikTok, à céder son activité américaine. Les élus ont voté le texte à une très large majorité, 352 pour, 65 contre. Le Sénat va désormais examiner le projet de loi.

En cas d’adoption et de promulgation par le président des États-Unis, ByteDance aurait 180 jours pour revendre l’activité de TikTok aux États-Unis à une entreprise américaine. À défaut, les autorités interdiront le réseau social sur le sol américain, en l’excluant des magasins d’applications iOS et Android.

De nombreux responsables politiques américains, démocrates comme républicains, craignent que le gouvernement chinois ne se serve de TikTok pour espionner des citoyens américains. En 2023, le gouvernement fédéral et plusieurs États ont ainsi interdit l’installation du réseau social sur les téléphones professionnels de leurs employés. TikTok compte 170 millions d’utilisateurs aux États-Unis.

Ce projet de loi « n’interdit pas TikTok », mais « vise à résoudre des questions légitimes de sécurité nationale et de protection des données liées aux rapports du Parti communiste chinois avec un réseau social », a précisé Hakeem Jeffries, chef de file des démocrates à la Chambre des représentants. ByteDance a réagi en réaffirmant son indépendance du gouvernement chinois, et en indiquant qu’une telle interdiction « saperait la confiance des investisseurs internationaux ».

Reste à savoir si le projet de loi est bien conforme à la Constitution des États-Unis, notamment au premier amendement protégeant la liberté d’expression. Un tribunal fédéral a ainsi récemment annulé l’interdiction de TikTok promulguée en décembre 2023 par le Montana. Selon le jugement, cette mesure contrevenait aux « droits constitutionnels des individus et des entreprises ».

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